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Permis de construire à Arnas

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arnas (69400), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 293 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 6 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

293

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

6 août 2026

Surface créée (brute)

138 264 m²

Nbre logements

571

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arnas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Arnas

36 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Arnas en 2021

17 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arnas en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
46 Chemin De La Croix, Arnas (69400) PC Logement AM417, AM418 — — 183 m² 2021/11/16
Zac Les Pres Du Marverand Lot F2-3, Arnas (69400) PC Logement A1299, A1327 — — 136 m² 2021/10/13
1571 Rte De Saint Julien, Arnas (69400) PC Logement AL130, AL131 Gb Investissements Société — 532 m² 2021/10/07
2535 Rte De Saint Julien, Arnas (69400) PC Logement C407, C1503 Cyril Labe Immobilier Société — 755 m² 2021/10/07
86 Imp Charles Baudelaire, Arnas (69400) PC Logement AB9 Fritsch Immobilier Société 944 m² 256 m² 2021/08/13
60 Rue Des Tulipiers Lot 3A, Arnas (69400) PC Locaux AD11 Tourveon Société 4 865 m² 547 m² 2021/08/13
Route Du Toleron, Arnas (69400) PC Logement AL246, AL247 — — 140 m² 2021/07/12
290 Av De Joux, Arnas (69400) PC Locaux AE62, AE63 Villeber SCI — 1 813 m² 2021/07/08
Route Des Maisons Neuves, Arnas (69400) PC Logement AL273, C79 — — 148 m² 2021/06/03
1201 Rte De Longsard, Arnas (69400) PC Logement AM99 — — 128 m² 2021/05/21
Zac Les Pres Du Marverand Lot F2-1, Arnas (69400) PC Logement A1297, A1329 — — 149 m² 2021/04/26
Route D'epinay, Arnas (69400) PC Logement C1179, C1877 — — 176 m² 2021/04/08
Avenue De Joux, Arnas (69400) PC Locaux AE222, AE223 SNC Des Joujoux Société — 3 807 m² 2021/03/11
1597 Rte De Saint Julien, Arnas (69400) PC Logement AL134 — 465 m² 140 m² 2021/03/04
1140 Rte Du Toleron, Arnas (69400) PC Logement AL47 — — 110 m² 2021/02/16
Impasse Du Tacot, Arnas (69400) PC Logement AL360 — — 140 m² 2021/01/29
Imp Charles Baudelaire, Arnas (69400) PC Logement AB11 — 539 m² 150 m² 2021/01/07

Permis de construire à Arnas en 2013

19 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arnas en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Arnas (69400) PC Locaux — Commune D Arnas Commune/EPCI — 29 m² 2013/12/27
75 Chem Du Ruisseau, Arnas (69400) PC Logement AI168 — 237 m² 54 m² 2013/11/28
Adresse Non Renseignée, Arnas (69400) PC Logement — — — 128 m² 2013/11/20
2063 Rte De Longsard, Arnas (69400) PC Locaux AB139 Commune D Arnas Commune/EPCI 890 m² 188 m² 2013/11/08
Rte De Longsard, Arnas (69400) PC Locaux AB261 Commune D Arnas Commune/EPCI 62 671 m² 140 m² 2013/10/21
45 Imp De La Chartonniere, Arnas (69400) PC Locaux AK106, AK99 Everest Distribution Société 5 000 m² 344 m² 2013/10/10
223 Imp De La Chartonniere Zi La Chartonniere, Arnas (69400) PC Locaux AK109, AK102 Fidusab Société — 1 062 m² 2013/10/09
Zac De Joux, Arnas (69400) PC Locaux AD317, AD221 Exel Gsa Société 46 426 m² 5 670 m² 2013/10/02
Chem De Joutecrot Joutecrot, Arnas (69400) PC Logement C790, C1439 Cyril Labe Immobilier Société 7 090 m² 400 m² 2013/08/06
Rte De Toleron La Grange Perret, Arnas (69400) PC Logement C1386 — 3 822 m² 105 m² 2013/07/06
Ancienne Route De Beaujeu Chantegrillet, Arnas (69400) PC Logement AK12 — — 119 m² 2013/06/21
189 Rte Des Nuits, Arnas (69400) PC Locaux A125, A141 Communaute Agglo Villefranche Saone Public — 16 m² 2013/06/13
Chantegrillet, Arnas (69400) PC Logement AK12 — 434 m² 122 m² 2013/05/23
Av De Joux Zac De Joux, Arnas (69400) PC Locaux AD322, AD326 SCI La Sapiniere SCI 10 911 m² 5 150 m² 2013/03/29
1425 Rn6 Za La Chartonniere, Arnas (69400) PC Locaux AD278, AK53 Pieremi SCI 8 609 m² 1 310 m² 2013/03/21
Rte Du Ruisseau La Grange Perret, Arnas (69400) PC Logement C1509 — 609 m² 120 m² 2013/02/06
Rue Chantegrillet, Arnas (69400) PC Logement AK47P — 469 m² 112 m² 2013/01/23
Rte De Longsard, Arnas (69400) PC Locaux A1189 Club Education Agility Canin - Les 4 Pattes Club Association 10 400 m² 70 m² 2013/01/17
42 Rue Du Ruisseau Des Fontaines La Grange Perret, Arnas (69400) PC Logement C1509 — 900 m² 140 m² 2013/01/16

1 à 36 sur 36 autorisations

Les permis de construire à Arnas

Les dossiers PC/DP consultables à Arnas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Cyril Labe Immobilier, Commune D Arnas et Enedis.

À propos d'Arnas

Petite commune, Arnas (69400) rassemble 4 215 habitants pour une superficie de 18,0 km² (237,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Rhône (69), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 167 à 264 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Arnassiennes, Arnassiens, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Villefranche Beaujolais Saône. Dans le voisinage, Villefranche-sur-Saône (69400) (732 autorisations) et Gleizé (69400) (295 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Arnas, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Arnas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arnas sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 293 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 45 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -46,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 47 635 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 571 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 183 à destination de logement (62 %), 109 pour des locaux d'activité (37 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arnas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arnas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 882 m² 2
2025 7 -46,2 % 3 4 0 560 m² 3
2024 13 -13,3 % 5 8 0 6 529 m² 5
2023 15 -16,7 % 5 10 0 5 046 m² 4
2022 18 +5,9 % 6 12 0 19 488 m² 23
2021 17 -51,4 % 14 3 0 9 310 m² 24
2020 35 +29,6 % 32 3 0 10 839 m² 117

Autres types d'autorisations à Arnas

Permis d'aménager à Arnas

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Arnas

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arnas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arnas.

Villefranche-sur-Saône

594 permis de construire

Gleizé

251 permis de construire

Fareins

253 permis de construire

Saint-Georges-de-Reneins

224 permis de construire

Denicé

88 permis de construire

Saint-Julien

59 permis de construire

Beauregard

32 permis de construire

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Arnas

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arnas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arnas

Adresse
2 square du Souvenir, 69400 Arnas
Accueil
Lundi : 09h00-12h30, 14h00-17h30 · Mardi : 14h00-17h30 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h30, 14h00-17h30 · Vendredi : 08h00-12h30, 14h00-16h30 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
04 74 65 07 84
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arnas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arnas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Arnas depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Arnas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Arnas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Arnas ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Arnas, soit un recul de -46,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 45 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Arnas.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arnas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Arnas, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Cyril Labe Immobilier, Commune D Arnas et Enedis.