Permis de construire Locaux N° 06901312F0053

Permis de construire n° 06901312F0053 à Arnas pour 1 310 m² de locaux, 1425 Rn6 Za La Chartonniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 06901312F0053

Demandeur

PIEREMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2013 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06901312F0053 porte sur un projet situé 1425 Rn6 Za La Chartonniere. PIEREMI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD278, AK53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 609 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+1 310 m²

Surface totale après

2 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD278 AK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 2 505 m²
Total 1 195 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 2 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 195 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 2 505 m²
dont Industrie 1 195 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 2 505 m²
Total locaux 1 195 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 2 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIEREMI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478081797
Code APE (NAF)
00.00Z
Année de création
2004
Localisation
LOZANNE (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901312F0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1425 Rn6 Za La Chartonniere, à Arnas (69400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PIEREMI et accordé le 21 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06901312F0053, déposé en mairie d'Arnas.

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