Permis de construire Locaux N° 0690132100011

Permis de construire n° 0690132100011 à Arnas pour 547 m² de locaux, 60 Rue Des Tulipiers Lot 3A

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 0690132100011

Demandeur

TOURVEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690132100011 a été délivré le 13 août 2021 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue Des Tulipiers Lot 3A. Le demandeur déclaré est TOURVEON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 865 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3A

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 547 m² 0 m² 88 m² 0 m² 459 m² 547 m²
Total 88 m² 547 m² 0 m² 88 m² 0 m² 459 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 m² 547 m² 0 m² 88 m² 0 m² 459 m² 547 m²
dont Entrepôt 88 m² 547 m² 0 m² 88 m² 0 m² 459 m² 547 m²
Total locaux 88 m² 547 m² 0 m² 88 m² 0 m² 459 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURVEON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331790170
SIRET
33179017000038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
ARNAS (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690132100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Rue Des Tulipiers Lot 3A, à Arnas (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURVEON et accordé le 13 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690132100011, déposé en mairie d'Arnas.

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