Permis de construire Locaux N° 06901313F0022

Permis de construire n° 06901313F0022 à Arnas pour 344 m² de locaux, 45 Imp De La Chartonniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 06901313F0022

Demandeur

EVEREST DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Imp De La Chartonniere, le permis de construire n° 06901313F0022 a été délivré le 10 octobre 2013 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EVEREST DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK106, AK99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK106 AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 437 m²
Total 93 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Autres activités 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Total locaux 93 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVEREST DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
525396586
SIRET
52539658600022
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
ARNAS (69400)

Autres dossiers de EVEREST DISTRIBUTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901313F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Imp De La Chartonniere, à Arnas (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVEREST DISTRIBUTION et accordé le 10 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901313F0022, déposé en mairie d'Arnas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnas

Autres types d'autorisations à Arnas