Permis de construire n° 06901313F0020 à Arnas pour 140 m² de locaux, Rte De Longsard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PC n° 06901313F0020
Demandeur
COMMUNE D ARNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06901313F0020, délivré le 21 octobre 2013 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Longsard. La demande émane de COMMUNE D ARNAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB261. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
27/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 285 m² |
| Total | 2 145 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 145 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 285 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900134
- SIRET
- 21690013400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARNAS (69400)
Autres dossiers de COMMUNE D ARNAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06901313F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |