Permis de construire Locaux N° 06901313F0005

Permis de construire n° 06901313F0005 à Arnas pour 16 m² de locaux, 189 Rte Des Nuits

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 06901313F0005

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 189 Rte Des Nuits, le permis de construire n° 06901313F0005 a été délivré le 13 juin 2013 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A125, A141, A143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 658 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

9 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A125 A141 A143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 658 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 9 674 m²
Total 9 658 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 9 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 658 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 9 674 m²
Total locaux 9 658 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 9 674 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246900229
SIRET
24690022900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901313F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 189 Rte Des Nuits, à Arnas (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE et accordé le 13 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901313F0005, déposé en mairie d'Arnas.

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