Permis de construire à Arnas pour 770 m² de locaux - Pl Des Sarments
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 décembre 2013 · Dossier PC n° 06901313F0027 · Demandeur : COMMUNE D ARNAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06901313F0027, délivré le 27 décembre 2013 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Des Sarments, Arnas (69400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D ARNAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arnas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² |
| Locaux | 556 m² | 23 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 23 m² | 579 m² |
| Total | 747 m² | 23 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 23 m² | 770 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 365 m² | 23 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 394 m² |
| Services publics | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 185 m² |
| Total locaux | 556 m² | 23 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 23 m² | 579 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE D ARNAS
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06901313F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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