Permis de construire n° 0690132100012 à Arnas pour 256 m² de logement, 86 impasse Charles Baudelaire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PC n° 0690132100012
Demandeur
FRITSCH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690132100012, délivré le 13 août 2021 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 86 impasse Charles Baudelaire. La demande émane du marchand de biens FRITSCH IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 944 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 9. Sur la même voie, impasse Charles Baudelaire, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 944 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 256 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FRITSCH IMMOBILIER, une SAS basée à Villefranche. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FRITSCH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813296555
- SIRET
- 81329655500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLEFRANCHE (69400)
Autres dossiers de FRITSCH IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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