Permis de construire n° 0690132000036 à Arnas pour 3 807 m² de locaux, avenue de Joux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 0690132000036
Demandeur
SNC DES JOUJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2021 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690132000036 porte sur un projet situé avenue de Joux. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC DES JOUJOUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 807 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 222, AE 223. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2022
Achèvement (DAACT)
26/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 807 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
| Total | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC DES JOUJOUX, basée à Belleville-en-Beaujolais. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC DES JOUJOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 848312179
- SIRET
- 84831217900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132000036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AE 222, AE 223 à Arnas (69400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.