Permis de construire n° 0690132000036 à Arnas pour 3 807 m² de locaux, Avenue De Joux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 0690132000036
Demandeur
SNC DES JOUJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2021 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690132000036 porte sur un projet situé Avenue De Joux. Le projet est porté par SNC DES JOUJOUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 807 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 807 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE222, AE223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
| Total | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DES JOUJOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 848312179
- SIRET
- 84831217900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132000036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |