Permis de construire n° 0690132000036 à Arnas pour 3 807 m² de locaux, Avenue De Joux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 0690132000036
Demandeur
SNC DES JOUJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2021 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690132000036 porte sur un projet situé Avenue De Joux. Le projet est porté par SNC DES JOUJOUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 807 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 807 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE222, AE223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2022
Achèvement (DAACT)
26/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
| Total | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DES JOUJOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 848312179
- SIRET
- 84831217900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132000036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |