Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0135 Route De La Ronziere, Cormoranche-sur-Saône (01290) | PD | AB76 | 1 183 m² | 2022/04/13 |
YNOT IMMO - Permis de démolir
Active
905014494
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 21/10/2021
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de YNOT IMMO
YNOT IMMO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cormoranche-sur-Saône.
Profil et organisation
YNOT IMMO est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 01480 à Fareins.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- YNOT IMMO
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/10/2021
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de YNOT IMMO
Activité d’urbanisme de YNOT IMMO
YNOT IMMO compte 1 autorisation recensée sur la période 13/04/2022 - 13/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour YNOT IMMO, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/04/2022 - 13/04/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de YNOT IMMO
1 autorisation sur la période 13/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Cormoranche-sur-Saône.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de YNOT IMMO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à YNOT IMMO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
T.C. PROMOTION
SIREN 482796380
Même département de siège
23 autorisations
18 PC
4 PA
1 PD
SAS JULIAND
SIREN 805273083
Même département de siège
20 autorisations
10 PC
7 PA
3 PD
MERCUEL
SIREN 505192583
Même département de siège
18 autorisations
18 PC
BSL
SIREN 388327041
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PA
RC FONCIER
SIREN 493787626
Même département de siège
14 autorisations
1 PC
13 PA
MONS IMMOBILIER
SIREN 538625559
Même département de siège
13 autorisations
4 PC
7 PA
2 PD
Sources des informations sur YNOT IMMO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur YNOT IMMO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à YNOT IMMO ?
YNOT IMMO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à YNOT IMMO ?
Le profil de YNOT IMMO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes YNOT IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à YNOT IMMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à YNOT IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable