2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Jean-d'Angély.
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17400 à Saint-Jean-d'Angély.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE compte 10 autorisations recensées sur la période 22/02/2015 - 23/04/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 22/02/2015 - 19/09/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Beauvais-sur-Matha. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Chemin De La Longee, Saint-Savinien (17350) | DP Locaux | AA73 | — | 19 m² | 2021/03/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 24/10/2017 - 31/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-d'Angély. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu- Maison Rouge, Saint-Jean-d'Angély (17400) | PA | ZR11, ZR25 | — | 2018/01/31 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu- Fief Du Guet, Saint-Jean-d'Angély (17400) | PA | ZV9 | — | 2017/10/24 |
1 autorisation sur la période 23/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Loulay. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 8 Mai 1945, Loulay (17330) | PD | AB284 | 8 445 m² | 2026/04/23 |
6 communes - 1 département - 1 région
Saint-Jean-d'Angély
4 autorisations
Beauvais-sur-Matha
2 autorisations
Aujac
1 autorisation
Loulay
1 autorisation
Saint-Savinien
1 autorisation
Thors
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
