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TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
176302115 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 23/06/1981

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Puy-de-Dôme (63)

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 14 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clermont-Ferrand.

Profil et organisation

TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 63000 à Clermont-Ferrand.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

Activité d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME compte 27 autorisations recensées sur la période 17/01/2013 - 27/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

17/01/2013 - 27/10/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME apparaît dans les données sur 3 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2015 4 -60,0 % 2 1 1
2014 10 -23,1 % 4 3 3
2013 13 - 8 2 3

Permis de construire et DP de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

14 autorisations sur la période 17/01/2013 - 27/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 52 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Rouvier, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux AK17, AK18 88 436 m² 58 m² 2014/07/07
Rue De La Pradelle, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux ET16 5 095 m² 372 m² 2014/05/19
Rue Sully, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux LM766 2 950 m² 123 m² 2014/05/02
13 Rue Victor Basch, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux EN250 4 416 m² 373 m² 2014/04/10

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

6 autorisations sur la période 20/08/2013 - 28/05/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

7 autorisations sur la période 25/04/2013 - 30/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Clermont-Ferrand

27 autorisations

Département représenté

Puy-de-Dôme (63)

27 autorisations

Demandeurs comparables à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE
SIREN 390711604
Même secteur et même département
134 autorisations 2 PC 132 PD
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIREN 246300701
Même secteur et même département
82 autorisations 42 PC 37 PA 3 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN 256300146
Même secteur et même département
82 autorisations 82 PC
AUVERGNE NUMERIQUE
SIREN 798020202
Même secteur et même département
60 autorisations 60 PC
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
SIREN 200070407
Même secteur et même département
25 autorisations 17 PC 5 PA 3 PD
CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
SIREN 200070753
Même secteur et même département
25 autorisations 13 PC 4 PA 8 PD

Sources des informations sur TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME ?
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME ?
Le profil de TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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