2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
4
TRESORERIE GENERALE DE L'OISE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Crépy-en-Valois.
TRESORERIE GENERALE DE L'OISE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 60000 à Beauvais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
TRESORERIE GENERALE DE L'OISE compte 6 autorisations recensées sur la période 02/10/2018 - 21/08/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DE L'OISE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 02/10/2018 - 05/10/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Passel. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DE L'OISE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd91032 A Passel Et Rd 934, Vauchelles (60400) | DP Locaux | B146, B147 | 71 885 m² | 1 m² | 2018/10/05 |
| Adresse Non Renseignée, Passel (60400) | DP Locaux | — | — | 1 m² | 2018/10/02 |
4 autorisations sur la période 14/04/2021 - 21/08/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Crépy-en-Valois. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Crépy-en-Valois (60800) | PA | — | — | 2024/08/21 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Vieille Montagne, Pont-Sainte-Maxence (60700) | PA | D10, AK21 | 221 083 m² | 2023/01/24 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Crépy-en-Valois (60800) | PA | — | — | 2022/11/25 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Rieux (60870) | PA | — | — | 2021/04/14 |
5 communes - 1 département - 1 région
Crépy-en-Valois
2 autorisations
Passel
1 autorisation
Pont-Sainte-Maxence
1 autorisation
Rieux
1 autorisation
Vauchelles
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
