TRESORERIE GENERALE DE L'OISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
TRESORERIE GENERALE DE L'OISE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Crépy-en-Valois.
Profil et organisation
TRESORERIE GENERALE DE L'OISE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 60000 à BEAUVAIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
Activité d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
TRESORERIE GENERALE DE L'OISE compte 6 autorisations recensées sur la période 02/10/2018 - 21/08/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DE L'OISE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
2 autorisations sur la période 02/10/2018 - 05/10/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Passel. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DE L'OISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd91032 A Passel Et Rd 934, Vauchelles (60400) | DP Locaux | B146, B147 | 71 885 m² | 1 m² | 2018/10/05 |
| Adresse Non Renseignée, Passel (60400) | DP Locaux | — | — | 1 m² | 2018/10/02 |
Permis d'aménager de TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
4 autorisations sur la période 14/04/2021 - 21/08/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Crépy-en-Valois. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Crépy-en-Valois (60800) | PA | — | — | 2024/08/21 |
| La Vieille Montagne, Pont-Sainte-Maxence (60700) | PA | D10, AK21 | 221 083 m² | 2023/01/24 |
| Adresse Non Renseignée, Crépy-en-Valois (60800) | PA | — | — | 2022/11/25 |
| Adresse Non Renseignée, Rieux (60870) | PA | — | — | 2021/04/14 |
Répartition géographique des autorisations de TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Crépy-en-Valois
2 autorisations
Passel
1 autorisation
Pont-Sainte-Maxence
1 autorisation
Rieux
1 autorisation
Vauchelles
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.