Permis d'aménager n° 06053921T0001 à Rieux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PA n° 06053921T0001
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2021 à Rieux (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06053921T0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de TRESORERIE GENERALE DE L'OISE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Rieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rieux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 60870 Identifiant INSEE 60539
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 176002111
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60024)
Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06053921T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |