Permis d'aménager n° 06017624T0001 à Crépy-en-Valois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PA n° 06017624T0001
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06017624T0001 a été délivré le 21 août 2024. TRESORERIE GENERALE DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Crépy-en-Valois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crépy-en-Valois
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 176002111
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60024)
Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06017624T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |