TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE - Permis de construire et DP

Cessée
172302119 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Creuse (23)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE

TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ahun.

Profil et organisation

TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 23000 à Guéret.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et DP de TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE

Activité d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE

TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/02/2017 - 08/02/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/02/2017 - 08/02/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE

1 autorisation sur la période 08/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Ahun.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Chaussadis, Ahun (23150) DP Locaux B687 17 690 m² 1 600 m² 2017/02/08

Répartition géographique des autorisations de TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE

Sources des informations sur TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE ?
TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE ?
Le profil de TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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