TORNS GUITART FAMILY FRANCE - Autorisations d'urbanisme
Active
847805611
|
SCI
|
Créée le 14/01/2019
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- TORNS GUITART FAMILY FRANCE
- SIREN
- 847 805 611
- SIRET siège
- 847 805 611 00013
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 14/01/2019
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/01/2024
- Dernière autorisation
- 16/04/2026
Siège social
- Adresse
- ROUTE DE VAUX FEVROUX
- Commune
- 01150 VAUX-EN-BUGEY
- Département
- Ain
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de TORNS GUITART FAMILY FRANCE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Périgord, Meyzieu (69330) | PC Locaux | CO160 | 26 373 m² | 740 m² | 2026/04/16 |
| 985 Route De Vaux-Fevroux, Vaux-en-Bugey (01150) | PC Locaux | 0B1097, 0B1108 | 29 997 m² | 2 303 m² | 2024/11/21 |
| 985 Route De Vaux-Fevroux Vers Praz, Vaux-en-Bugey (01150) | PC Locaux | 0B2053, 0B1110 | 29 997 m² | 1 271 m² | 2024/01/06 |
Permis d'aménager de TORNS GUITART FAMILY FRANCE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de TORNS GUITART FAMILY FRANCE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable