Permis de construire Locaux N° 0692822600007

Permis de construire n° 0692822600007 à Meyzieu pour 740 m² de locaux, Rue Du Périgord

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0692822600007

Demandeur

TORNS GUITART FAMILY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822600007 a été délivré le 16 avril 2026, pour un projet situé Rue Du Périgord. TORNS GUITART FAMILY FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 373 m²

Surface existante avant

8 357 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

9 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
06/02/2026
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 357 m² 740 m² 0 m² 70 m² 0 m² 670 m² 9 027 m²
Total 8 357 m² 740 m² 0 m² 70 m² 0 m² 670 m² 9 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 357 m² 740 m² 0 m² 70 m² 0 m² 670 m² 9 027 m²
dont Industrie 8 357 m² 740 m² 0 m² 70 m² 0 m² 670 m² 9 027 m²
Total locaux 8 357 m² 740 m² 0 m² 70 m² 0 m² 670 m² 9 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TORNS GUITART FAMILY FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847805611
SIRET
84780561100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
VAUX EN BUGEY (01150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Périgord, à Meyzieu (69330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TORNS GUITART FAMILY FRANCE et accordée le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2026, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822600007, déposé en mairie de Meyzieu.

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