Permis de construire Locaux N° 00143124A0008

Permis de construire n° 00143124A0008 à Vaux-en-Bugey pour 2 303 m² de locaux, 985 Route De Vaux-Fevroux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 00143124A0008

Demandeur

TORNS GUITART FAMILY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00143124A0008, délivré le 21 novembre 2024 à Vaux-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 985 Route De Vaux-Fevroux. Le demandeur déclaré est TORNS GUITART FAMILY FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 303 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1097, 0B1108, 0B1109. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 997 m²

Surface existante avant

8 004 m²

Surface créée

2 303 m²

Variation nette

+2 303 m²

Surface totale après

10 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1097 0B1108 0B1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-en-Bugey Code postal 01150 Identifiant INSEE 01431
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 004 m² 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 10 307 m²
Total 8 004 m² 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 10 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 004 m² 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 10 307 m²
dont Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
dont Industrie 6 302 m² 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 8 605 m²
dont Entrepôt 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m²
Total locaux 8 004 m² 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 10 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TORNS GUITART FAMILY FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847805611
SIRET
84780561100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
VAUX-EN-BUGEY (01150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00143124A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 997 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 985 Route De Vaux-Fevroux, à Vaux-en-Bugey (01150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TORNS GUITART FAMILY FRANCE et accordée le 21 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00143124A0008, déposé en mairie de Vaux-en-Bugey.

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