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Permis de construire Locaux N° 00143123A0018

Permis de construire à Vaux-en-Bugey pour 1 271 m² de locaux - 985 Route De Vaux-Fevroux Vers Praz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 985 Route De Vaux-Fevroux Vers Praz, Vaux-en-Bugey (01150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TORNS GUITART FAMILY FRANCE et accordé le 6 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00143123A0018, instruit par la commune de Vaux-en-Bugey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2024

Dossier PC n° 00143123A0018

Demandeur

TORNS GUITART FAMILY FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00143123A0018, délivré le 6 janvier 2024 à Vaux-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 985 Route De Vaux-Fevroux Vers Praz, Vaux-en-Bugey (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TORNS GUITART FAMILY FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 271 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2053, 0B1110, 0B1108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 997 m²

Surface existante avant

8 004 m²

Surface créée

1 271 m²

Variation nette

+1 271 m²

Surface totale après

9 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaux-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2053 0B1110 0B1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Praz

Territoire administratif

Commune: Vaux-en-Bugey Code postal 01150 Identifiant INSEE 01431
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 004 m²	1 271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 271 m²	9 275 m²
Total	8 004 m²	1 271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 271 m²	9 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
Industrie	6 302 m²	1 271 m²	1 271 m²	7 573 m²
Entrepôt	1 352 m²	0 m²	0 m²	1 352 m²
Total locaux	8 004 m²	1 271 m²	1 271 m²	9 275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TORNS GUITART FAMILY FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847805611
SIRET: 84780561100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAUX-EN-BUGEY (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00143123A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 985 Route De Vaux-Fevroux Vers Praz, Vaux-en-Bugey (01150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TORNS GUITART FAMILY FRANCE et accordé le 6 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00143123A0018, instruit par la commune de Vaux-en-Bugey.

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