TOMGAT - Permis de construire et DP

Active
491214425 Société civile immobilière Créée le 24/07/2006

Infos clés

Présentation détaillée de TOMGAT

TOMGAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marfaux.

Profil et organisation

TOMGAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 51170 à MARFAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TOMGAT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/07/2006

Siège social

Permis de construire et DP de TOMGAT

Activité d’urbanisme de TOMGAT

TOMGAT compte 2 autorisations recensées sur la période 01/10/2013 - 22/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TOMGAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/10/2013 - 22/11/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de TOMGAT

2 autorisations sur la période 01/10/2013 - 22/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Marfaux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TOMGAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rte De Pourcy, Marfaux (51170) PC Locaux AB233, AB232 4 151 m² 239 m² 2016/11/22
6 Rte De Pourcy, Marfaux (51170) PC Locaux AB230 4 055 m² 78 m² 2013/10/01

Répartition géographique des autorisations de TOMGAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à TOMGAT

Sources des informations sur TOMGAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TOMGAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TOMGAT ?
TOMGAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TOMGAT ?
Le profil de TOMGAT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TOMGAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TOMGAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TOMGAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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