Permis de construire Locaux N° 05134816J0003

Permis de construire à Marfaux pour 239 m² de locaux - 6 Rte De Pourcy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Pourcy, Marfaux (51170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOMGAT et accordé le 22 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134816J0003, instruit par la commune de Marfaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 05134816J0003

Demandeur

TOMGAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05134816J0003, délivré le 22 novembre 2016 à Marfaux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Rte De Pourcy, Marfaux (51170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOMGAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB233, AB232, AB235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 151 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Marfaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB233 AB232 AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marfaux Code postal 51170 Identifiant INSEE 51348
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	528 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	767 m²
Total	528 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	528 m²	0 m²	0 m²	528 m²
Entrepôt	0 m²	239 m²	239 m²	239 m²
Total locaux	528 m²	239 m²	239 m²	767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOMGAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491214425
SIRET: 49121442500028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARFAUX (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05134816J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Pourcy, Marfaux (51170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOMGAT et accordé le 22 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134816J0003, instruit par la commune de Marfaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marfaux

PC n°05134820J0002 Locaux Autorisé

6 Rte De Pourcy

Marfaux (51170)

Nouvelle construction

05 juin 2020 153 m² SDP

PC n°05134816J0004 Logement Commencé

Rue Du Trou Du Renard

Marfaux (51170)

Nouvelle construction

21 mars 2017 132 m² SDP

PC n°05134816J0001 Locaux Autorisé

3 Rue De L Eglise

Marfaux (51170)

Extension sans transformation

16 août 2016 17 m² SDP COMMUNE DE MARFAUX

PC n°05134815J0001 Locaux Terminé

Chem De La Procession Le Village

Marfaux (51170)

Nouvelle construction

14 avr. 2015 343 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LIONEL BENOIT ET FILS

PC n°05134813J0001 Locaux Commencé

6 Rte De Pourcy

Marfaux (51170)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 78 m² SDP TOMGAT

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marfaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marfaux

Caractéristiques du projet