Permis de construire n° 05134816J0003 à Marfaux pour 239 m² de locaux, 6 Rte De Pourcy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 05134816J0003
Demandeur
TOMGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2016 à Marfaux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05134816J0003 porte sur un projet situé 6 Rte De Pourcy. Le dossier a été déposé par TOMGAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB233, AB232, AB235. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marfaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marfaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marfaux Code postal 51170 Identifiant INSEE 51348
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 767 m² |
| Total | 528 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² |
| Autres activités | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 528 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOMGAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491214425
- SIRET
- 49121442500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARFAUX (51170)
Autres dossiers de TOMGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134816J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |