Permis de construire n° 05134813J0001 à Marfaux pour 78 m² de locaux, 6 Rte De Pourcy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 05134813J0001
Demandeur
TOMGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rte De Pourcy, le permis de construire n° 05134813J0001 a été délivré le 1 octobre 2013 à Marfaux (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par TOMGAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marfaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marfaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marfaux Code postal 51170 Identifiant INSEE 51348
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 528 m² |
| Total | 450 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 528 m² |
| Total locaux | 450 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOMGAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491214425
- SIRET
- 49121442500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARFAUX (51170)
Autres dossiers de TOMGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134813J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |