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THONON AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067551 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de THONON AGGLOMERATION

THONON AGGLOMERATION est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Bons-en-Chablais.

Profil et organisation

THONON AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 74200 à Thonon-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
THONON AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de THONON AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de THONON AGGLOMERATION

THONON AGGLOMERATION compte 16 autorisations recensées sur la période 20/06/2018 - 12/06/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour THONON AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

20/06/2018 - 12/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de THONON AGGLOMERATION

13 autorisations sur la période 20/06/2018 - 12/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Thonon-les-Bains. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à THONON AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de THONON AGGLOMERATION

2 autorisations sur la période 30/10/2018 - 04/11/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Excenevex. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Creux / La Barliere, Perrignier (74550) PA B141, B142 43 013 m² 2019/11/04

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Affouages De Filly Sud, Excenevex (74140) PA 0B130, 0B131 15 405 m² 2018/10/30

Permis de démolir de THONON AGGLOMERATION

1 autorisation sur la période 18/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bons-en-Chablais. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de THONON AGGLOMERATION

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bons-en-Chablais

5 autorisations

Thonon-les-Bains

5 autorisations

Perrignier

3 autorisations

Chens-sur-Léman

1 autorisation

Excenevex

1 autorisation

Sciez

1 autorisation

Département représenté

Haute-Savoie (74)

16 autorisations

Demandeurs comparables à THONON AGGLOMERATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 257400085
Même département de siège
129 autorisations 129 PC
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIREN 200011773
Même département de siège
44 autorisations 29 PC 5 PA 10 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287410203
Même département de siège
30 autorisations 29 PC 1 PD
REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
SIREN 776628976
Même département de siège
30 autorisations 28 PC 2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIREN 200000172
Même département de siège
28 autorisations 12 PC 14 PA 2 PD
GRAND ANNECY
SIREN 200066793
Même département de siège
20 autorisations 15 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur THONON AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur THONON AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à THONON AGGLOMERATION ?
THONON AGGLOMERATION est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à THONON AGGLOMERATION ?
Le profil de THONON AGGLOMERATION recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes THONON AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à THONON AGGLOMERATION concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à THONON AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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