2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
13
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
THONON AGGLOMERATION est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Bons-en-Chablais.
THONON AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 74200 à Thonon-les-Bains.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
THONON AGGLOMERATION compte 16 autorisations recensées sur la période 20/06/2018 - 12/06/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour THONON AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 20/06/2018 - 12/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Thonon-les-Bains. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à THONON AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Chens-sur-Léman (74140) | DP Locaux | — | — | 12 m² | 2019/09/03 |
| Provegniard Rue De Cornillat, Bons-en-Chablais (74890) | PC Locaux | 0H44, 0H358 | 8 802 m² | 119 m² | 2019/01/03 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 30/10/2018 - 04/11/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Excenevex. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Creux / La Barliere, Perrignier (74550) | PA | B141, B142 | 43 013 m² | 2019/11/04 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Affouages De Filly Sud, Excenevex (74140) | PA | 0B130, 0B131 | 15 405 m² | 2018/10/30 |
1 autorisation sur la période 18/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bons-en-Chablais. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Place De La Gare, Bons-en-Chablais (74890) | PD | N1941 | 702 m² | 2021/03/18 |
6 communes - 1 département - 1 région
Bons-en-Chablais
5 autorisations
Thonon-les-Bains
5 autorisations
Perrignier
3 autorisations
Chens-sur-Léman
1 autorisation
Excenevex
1 autorisation
Sciez
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
