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TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES - Permis de construire et DP

Active
256402041 Syndicat mixte fermé PME Créée le 04/05/1949

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Pyrénées-Atlantiques (64)

Permis de construire et DP

14

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Andoins.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 64000 à Pau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
TE 64
Date de création
04/05/1949
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES compte 14 autorisations recensées sur la période 04/01/2013 - 04/11/2025, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

04/01/2013 - 04/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

14 communes

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

14 autorisations sur la période 04/01/2013 - 04/11/2025, réparties dans 14 communes, principalement à Andoins.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte Departementale 137 Hegoa, Villefranque (64990) DP Locaux AH650 2 236 m² 9 m² 2014/12/04
Rte Departementale N 255 Triboulenia, Arbonne (64210) DP Locaux BA32 — 9 m² 2014/11/03
Cabane D Escoueste Pedain, Lescun (64490) DP Locaux 0C65 — 3 m² 2014/10/21
Rte Gambetta, Bedous (64490) PC Locaux C978 1 127 m² 61 m² 2014/09/17

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

14 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Andoins

1 autorisation

Arbonne

1 autorisation

Arzacq-Arraziguet

1 autorisation

Barzun

1 autorisation

Bedous

1 autorisation

Eysus

1 autorisation

Lahonce

1 autorisation

Lescun

1 autorisation

Monassut-Audiracq

1 autorisation

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA DU PAYS BASQUE
SIREN 200067106
Même secteur et même département
81 autorisations 55 PC 13 PA 13 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
SIREN 530428903
Même secteur et même département
34 autorisations 2 PC 1 PA 31 PD
CA PAU BEARN PYRENEES
SIREN 200067254
Même secteur et même département
24 autorisations 14 PC 7 PA 3 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
SIREN 750757304
Même secteur et même département
24 autorisations 1 PC 23 PD
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SIREN 256401605
Même secteur et même département
23 autorisations 6 PC 11 PA 6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
SIREN 246400337
Même secteur et même département
22 autorisations 11 PC 11 PA

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES ?
TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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