Permis de construire Locaux N° 06410414L0021

Permis de construire à Bedous pour 61 m² de locaux - Rte Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Gambetta, Bedous (64490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES et accordé le 17 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410414L0021, instruit par la commune de Bedous.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 06410414L0021

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410414L0021, délivré le 17 septembre 2014 à Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Gambetta, Bedous (64490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C978.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 127 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/09/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Localisation du projet à Bedous

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	38 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	99 m²
Total	38 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Équipements publics	0 m²	61 m²	61 m²	61 m²
Total locaux	38 m²	61 m²	61 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256402041
SIRET: 25640204100014
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410414L0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Gambetta, Bedous (64490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES et accordé le 17 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410414L0021, instruit par la commune de Bedous.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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