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Déclaration préalable Locaux N° 06403514B0031

Déclaration préalable à Arbonne pour 9 m² de locaux - Rte Departementale N 255 Triboulenia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier DP n° 06403514B0031

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06403514B0031, accordée le 3 novembre 2014 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale N 255 Triboulenia, Arbonne (64210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Arbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Triboulenia

Territoire administratif

Commune
Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256402041
SIRET
25640204100014
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403514B0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 255 Triboulenia, Arbonne (64210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES et accordée le 3 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403514B0031, instruit par la commune de Arbonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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