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TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
256102922 Syndicat mixte fermé PME Créée le 04/09/1948

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Orne (61)

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

25

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 25 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 26 communes, principalement Écouché-les-Vallées.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 61250 à Valframbert.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
TE61
Date de création
04/09/1948
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE compte 27 autorisations recensées sur la période 03/06/2013 - 10/12/2025, dans 26 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

03/06/2013 - 10/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

26 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 4 -20,0 % 4 0 0
2024 5 +66,7 % 4 0 1
2023 3 +50,0 % 3 0 0
2022 2 -60,0 % 2 0 0
2021 5 +400,0 % 5 0 0
2020 1 0 % 0 0 1
2019 1 0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

25 autorisations sur la période 03/06/2013 - 10/12/2025, réparties dans 24 communes, principalement à Écouché-les-Vallées. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Trois Freres Terri Ecouche, Écouché-les-Vallées (61150) DP Locaux AB772 1 120 m² 7 m² 2021/12/09
Le Bourg, Gâprée (61390) DP Locaux ZD50, ZD51 — 8 m² 2021/07/28
Rue Louvois, Messei (61440) DP Locaux AI433 4 794 m² 8 m² 2021/07/09
Adresse Non Renseignée, Cisai-Saint-Aubin (61230) DP Locaux — — 2 m² 2021/05/18
Rue Des Trois Freres Terri Ecouche, Écouché-les-Vallées (61150) DP Locaux AB51, AB772 — 7 m² 2021/04/29

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

2 autorisations sur la période 23/01/2020 - 03/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Courtomer. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Poulhaye, Tinchebray-Bocage (61800) PD B368 18 m² 2024/12/03

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Henri Vaillant, Courtomer (61390) PD AC132 — 2020/01/23

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

26 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Écouché-les-Vallées

2 autorisations

Aunou-le-Faucon

1 autorisation

Beaufai

1 autorisation

Ceton

1 autorisation

Charencey

1 autorisation

Cisai-Saint-Aubin

1 autorisation

Corbon

1 autorisation

Cour-Maugis sur Huisne

1 autorisation

Courtomer

1 autorisation

Département représenté

Orne (61)

27 autorisations

Région représentée

Normandie

27 autorisations

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIREN 246100663
Même secteur et même département
27 autorisations 17 PC 1 PA 9 PD
FLERS AGGLO
SIREN 200035814
Même secteur et même département
25 autorisations 14 PC 9 PA 2 PD
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
SIREN 266100577
Même secteur et même département
21 autorisations 21 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN 200035103
Même secteur et même département
18 autorisations 12 PC 3 PA 3 PD
CC ANDAINE - PASSAIS
SIREN 200068443
Même secteur et même département
18 autorisations 11 PC 6 PA 1 PD
TERRES D'ARGENTAN INTERCO
SIREN 200068450
Même secteur et même département
17 autorisations 11 PC 5 PA 1 PD

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE ?
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE concernent 26 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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