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TERRITOIRE D'ENERGIE LOT - Permis de construire et DP

Active
200090223 Syndicat mixte fermé PME Créée le 03/10/2019

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Lot (46)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Autoire.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 46000 à Cahors.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
TE46
Date de création
03/10/2019
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT compte 10 autorisations recensées sur la période 01/08/2022 - 05/02/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE LOT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

01/08/2022 - 05/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT

10 autorisations sur la période 01/08/2022 - 05/02/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Autoire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT

10 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Autoire

1 autorisation

Blars

1 autorisation

Gourdon

1 autorisation

Labastide-Marnhac

1 autorisation

Livernon

1 autorisation

Montcabrier

1 autorisation

Rocamadour

1 autorisation

Saint Géry-Vers

1 autorisation

Souillac

1 autorisation

Département représenté

Lot (46)

10 autorisations

Région représentée

Occitanie

10 autorisations

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
SIREN 254601339
Même secteur et même département
35 autorisations 35 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN 200035327
Même secteur et même département
29 autorisations 25 PC 3 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
SIREN 244600433
Même secteur et même département
26 autorisations 18 PC 8 PA
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
SIREN 200066371
Même secteur et même département
25 autorisations 13 PC 11 PA 1 PD
CC GRAND-FIGEAC
SIREN 200067361
Même secteur et même département
21 autorisations 9 PC 10 PA 2 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
SIREN 200023737
Même secteur et même département
20 autorisations 12 PC 7 PA 1 PD

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE LOT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE LOT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ?
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE LOT recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE LOT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE LOT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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