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TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME - Permis de construire et DP

Active
256300146 Syndicat mixte fermé PME Créée le 14/03/1947

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Puy-de-Dôme (63)

Permis de construire et DP

82

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME est associé à 82 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 82 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 61 communes, principalement Besse-et-Saint-Anastaise.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 63800 à Cournon-d'Auvergne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
TE 63
Date de création
14/03/1947
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME compte 82 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 19/01/2026, dans 61 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

82

Période couverte

11/01/2013 - 19/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

61 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2025 4 +300,0 % 4 0 0
2024 1 -80,0 % 1 0 0
2023 5 0 % 5 0 0
2022 5 -61,5 % 5 0 0
2021 13 +550,0 % 13 0 0
2020 2 -60,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

82 autorisations sur la période 11/01/2013 - 19/01/2026, réparties dans 61 communes, principalement à Besse-et-Saint-Anastaise.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bourg, Loubeyrat (63410) DP Locaux YC118 4 031 m² 9 m² 2014/12/29
Av De La Coussoniere, Brassac-les-Mines (63570) DP Locaux AW498 — 7 m² 2014/11/28
Rue Des Colombiers, Maringues (63350) DP Locaux AM213 — 9 m² 2014/11/18
Zac Des Trois Fees Les Quartieres, Cébazat (63118) DP Locaux AI10, AI8 2 504 m² 9 m² 2014/06/15
Zac Des Trois Fees, Cébazat (63118) DP Locaux AI498 10 156 m² 9 m² 2014/06/15
Zac Des Trois Fees, Cébazat (63118) DP Locaux AH230, AH183 1 777 m² 9 m² 2014/05/24
Chem Des Chanvriers Poumey, Orcet (63670) DP Locaux AM20 10 326 m² 7 m² 2014/05/05
Voie Romaine, Orcet (63670) DP Locaux AA98, AA97 32 978 m² 7 m² 2014/03/21

1 à 8 sur 8 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

61 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Besse-et-Saint-Anastaise

5 autorisations

Cébazat

4 autorisations

Châteaugay

3 autorisations

Cournon-d'Auvergne

3 autorisations

Beauregard-Vendon

2 autorisations

Brassac-les-Mines

2 autorisations

Chauriat

2 autorisations

Combronde

2 autorisations

La Roche-Blanche

2 autorisations

Département représenté

Puy-de-Dôme (63)

82 autorisations

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE
SIREN 390711604
Même secteur et même département
134 autorisations 2 PC 132 PD
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIREN 246300701
Même secteur et même département
82 autorisations 42 PC 37 PA 3 PD
AUVERGNE NUMERIQUE
SIREN 798020202
Même secteur et même département
60 autorisations 60 PC
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
SIREN 176302115
Même secteur et même département
27 autorisations 14 PC 6 PA 7 PD
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
SIREN 200070407
Même secteur et même département
25 autorisations 17 PC 5 PA 3 PD
CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
SIREN 200070753
Même secteur et même département
25 autorisations 13 PC 4 PA 8 PD

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME ?
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME est associé à 82 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME recense 82 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME concernent 61 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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