Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9001 Rue De L Illberg-Rd17, Hirtzbach (68118) | PD | 2525 | 32 m² | 2021/07/01 |
TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE - Permis de démolir
Active
256802745
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 19/12/1997
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE
TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hirtzbach.
Profil et organisation
TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 68000 à Colmar.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/12/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE
Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE
TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE compte 1 autorisation recensée sur la période 01/07/2021 - 01/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/07/2021 - 01/07/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE
1 autorisation sur la période 01/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Hirtzbach.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AEROPORT BALE MULHOUSE
SIREN 778971424
Même département de siège
44 autorisations
19 PC
4 PA
21 PD
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200023281
Même département de siège
31 autorisations
21 PC
1 PA
9 PD
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN 246800718
Même département de siège
27 autorisations
20 PC
2 PA
5 PD
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200066009
Même département de siège
22 autorisations
18 PC
1 PA
3 PD
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN 246800726
Même département de siège
20 autorisations
13 PC
3 PA
4 PD
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
SIREN 200046985
Même département de siège
17 autorisations
8 PC
5 PA
4 PD
Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE ?
TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable