Permis de démolir n° 06813921E0001 à Hirtzbach, 9001 Rue De L Illberg-Rd17
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PD n° 06813921E0001
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06813921E0001 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un bâtiment situé 9001 Rue De L Illberg-Rd17. Le dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE.
La parcelle concernée s'étend sur 32 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2525. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Hirtzbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Hirtzbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256802745
- SIRET
- 25680274500024
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813921E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |