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TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200014926 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/06/2008

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

239

Permis de construire et DP

237

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) est associé à 239 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 237 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 102 communes, principalement Grandchamp-des-Fontaines.

Profil et organisation

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 44700 à Orvault.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
TE44
Date de création
01/06/2008
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) compte 239 autorisations recensées sur la période 10/08/2013 - 29/07/2026, dans 102 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44), permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

239

Période couverte

10/08/2013 - 29/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

102 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 31 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -78,6 % 3 0 0
2025 14 +100,0 % 14 0 0
2024 7 -53,3 % 7 0 0
2023 15 -31,8 % 15 0 0
2022 22 -8,3 % 22 0 0
2021 24 +71,4 % 24 0 0
2020 14 -26,3 % 14 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

237 autorisations sur la période 10/08/2013 - 29/07/2026, réparties dans 101 communes, principalement à Grandchamp-des-Fontaines. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

31 autorisations

Années

Autorisations en 2015

31 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
42 Chem Rural La Chenuetiere, Nozay (44170) DP Locaux AK244 110 813 m² 8 m² 2015/12/01
Adresse Non Renseignée, La Limouzinière (44310) DP Locaux — — 10 m² 2015/11/30
Zac Du Malessard, Sainte-Pazanne (44680) DP Locaux AA167 11 250 m² 8 m² 2015/11/28
Rue De Beau Soleil Zac Beausoleil, La Chevrolière (44118) DP Locaux G2497 52 286 m² 8 m² 2015/11/09
Pa Des Ardrillaux, Casson (44390) DP Locaux AC41 1 187 m² 8 m² 2015/10/28
Za Du Hautbois Le Patis, Le Landreau (44430) DP Locaux AC67 25 860 m² 7 m² 2015/10/27
Cite Scolaire D Angreviers Les Guisseaux, Gorges (44190) DP Locaux AT244 28 855 m² 8 m² 2015/10/16
24 Rue Charles De Gaulle, Gétigné (44190) DP Locaux BD341 1 146 m² 8 m² 2015/10/06
De La Gare, Pannecé (44440) DP Locaux YB206 13 307 m² 8 m² 2015/08/21
Bd Jules Verne, La Plaine-sur-Mer (44770) DP Locaux BL49 320 m² 8 m² 2015/07/23
La Gagnerie Boisdon, Héric (44810) DP Locaux ZC269 27 m² 8 m² 2015/07/22
11 Rue Du Pays De Retz - Rd, Pont-Saint-Martin (44860) DP Locaux AM93, AM90 579 m² 8 m² 2015/07/16
Le Landas, Pontchâteau (44160) DP Locaux AL28 2 792 m² 16 m² 2015/07/07
Rue De La Salle Des Fetes Les Jourdrons, Derval (44590) DP Locaux ZL277 33 091 m² 7 m² 2015/06/29
La Compointerie, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310) DP Locaux ZS129 313 m² 7 m² 2015/06/20
Rue Du Pays De Retz Rd N 11, Pont-Saint-Martin (44860) DP Locaux AM93, AM90 579 m² 7 m² 2015/06/12
Parc D Activite Du Bignon, Erbray (44110) DP Locaux XD111 30 m² 7 m² 2015/06/06
Parc D Activite Basse Parn La Charrie, Legé (44650) DP Locaux YW456 25 987 m² 7 m² 2015/06/04
Rue De La Gare Kerhins, Saint-André-des-Eaux (44117) DP Locaux BL121, BL81 433 m² 5 m² 2015/05/28
Avenue Des Camelias Zac De La Chenaie, Saint-Étienne-de-Montluc (44360) DP Locaux BO872, BO879 1 079 m² 9 m² 2015/05/21
Le Landas, Pontchâteau (44160) DP Locaux AL28 2 792 m² 14 m² 2015/04/26
Place Sainte Victoire La Sicaudais, Chaumes-en-Retz (44320) DP Locaux AB143 2 407 m² 8 m² 2015/04/12
Chem Des Bourgeonnais Zac De La Miraudais, Saint-Viaud (44320) DP Locaux AC196 65 533 m² 9 m² 2015/04/05
Chem Des Bourgeonnais Zac De La Miraudais, Saint-Viaud (44320) DP Locaux AC196 65 533 m² 9 m² 2015/04/05
Rue Des Platanes, Vallons-de-l'Erdre (44540) DP Locaux AA226 12 057 m² 8 m² 2015/03/26
Chem D Exploitation Du Pre Neuf La Gree De L Auvergnac, Herbignac (44410) DP Locaux YB285 22 837 m² 7 m² 2015/03/17
Route Departementale 771 Epine Blanche, Villepot (44110) DP Locaux ZN9 16 m² 7 m² 2015/03/16
Rte De La Remaudiere, Divatte-sur-Loire (44450) DP Locaux ZV460 2 368 m² 8 m² 2015/03/16
0 Route De La Remaudiere, Divatte-sur-Loire (44450) DP Locaux ZV460 23 m² 8 m² 2015/03/16
Kerlagadec, Mesquer (44420) DP Locaux AV3 103 083 m² 8 m² 2015/02/16
Lot Le Vallon Des Tenauderies, Aigrefeuille-sur-Maine (44140) DP Locaux ZC547 53 305 m² 9 m² 2015/02/12

1 à 31 sur 31 autorisations

Permis de démolir de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

2 autorisations sur la période 28/04/2019 - 24/05/2019, réparties dans 2 communes, principalement à La Roche-Blanche. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

102 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Grandchamp-des-Fontaines

9 autorisations

Mésanger

8 autorisations

Héric

7 autorisations

Divatte-sur-Loire

6 autorisations

Gorges

6 autorisations

Pont-Saint-Martin

6 autorisations

Chaumes-en-Retz

5 autorisations

Gétigné

5 autorisations

La Chevrolière

5 autorisations

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE NANTES METROPOLE
SIREN 244400404
Même secteur et même département
222 autorisations 92 PC 92 PA 38 PD
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
SIREN 244400644
Même secteur et même département
82 autorisations 31 PC 5 PA 46 PD
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
SIREN 775604853
Même secteur et même département
38 autorisations 24 PC 14 PD
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIREN 200067346
Même secteur et même département
33 autorisations 29 PC 2 PA 2 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN 754078475
Même secteur et même département
33 autorisations 2 PC 31 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIREN 244400552
Même secteur et même département
31 autorisations 19 PC 7 PA 5 PD

Sources des informations sur TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) ?
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) est associé à 239 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) ?
Le profil de TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) recense 237 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) concernent 102 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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