basedespermis.fr

TERRES DE BOURGOGNE - Autorisations d'urbanisme

Active
478885650 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 14/09/2004

Infos clés

Secteur

Construction et BTP

Activité - Code NAF

NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège

Saône-et-Loire (71)

Total autorisations

31

Permis d'aménager

26

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de TERRES DE BOURGOGNE

TERRES DE BOURGOGNE est associé à 31 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 26 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 17 communes, principalement Saint-Marcel.

Profil et organisation

TERRES DE BOURGOGNE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 71100 à Chalon-sur-Saône.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRES DE BOURGOGNE
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
14/09/2004
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Autorisations d'urbanisme de TERRES DE BOURGOGNE

Activité d’urbanisme de TERRES DE BOURGOGNE

TERRES DE BOURGOGNE compte 31 autorisations recensées sur la période 13/05/2013 - 22/06/2020, dans 17 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRES DE BOURGOGNE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

31

Période couverte

13/05/2013 - 22/06/2020

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

17 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRES DE BOURGOGNE

TERRES DE BOURGOGNE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRES DE BOURGOGNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2020 3 -25,0 % 0 2 1
2019 4 +33,3 % 0 2 2
2018 3 -50,0 % 0 3 0
2017 6 -25,0 % 0 4 2
2016 8 +100,0 % 0 8 0
2015 4 +300,0 % 0 4 0
2014 1 -50,0 % 0 1 0

Permis d'aménager de TERRES DE BOURGOGNE

26 autorisations sur la période 13/05/2013 - 22/06/2020, réparties dans 15 communes, principalement à Saint-Marcel. Ce type représente 84 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis de démolir de TERRES DE BOURGOGNE

5 autorisations sur la période 05/10/2017 - 10/06/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Gerland. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Village, Gerland (21700) PD AA47, AA48 2 978 m² 2020/06/10

Répartition géographique des autorisations de TERRES DE BOURGOGNE

17 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Marcel

5 autorisations

Virey-le-Grand

5 autorisations

Montchanin

3 autorisations

Bey

2 autorisations

Gerland

2 autorisations

Ouroux-sur-Saône

2 autorisations

Épervans

2 autorisations

Bligny-lès-Beaune

1 autorisation

Bouze-lès-Beaune

1 autorisation

Demandeurs comparables à TERRES DE BOURGOGNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

PROGIM
SIREN 353419690
Même département de siège
19 autorisations 19 PC
BUGEY TRAVAUX
SIREN 507526069
Même département de siège
10 autorisations 8 PC 2 PA
PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
SIREN 490921996
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
ECO CONSTRUCTION
SIREN 811660133
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
SIREN 306881939
Même département de siège
3 autorisations 3 PC
ROLLET
SIREN 319608345
Même département de siège
3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur TERRES DE BOURGOGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRES DE BOURGOGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRES DE BOURGOGNE ?
TERRES DE BOURGOGNE est associé à 31 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRES DE BOURGOGNE ?
Le profil de TERRES DE BOURGOGNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRES DE BOURGOGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRES DE BOURGOGNE concernent 17 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRES DE BOURGOGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides