Permis de démolir n° 02129419B0002 à Gerland, Le Village
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PD n° 02129419B0002
Demandeur
TERRES DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gerland (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02129419B0002 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un bâtiment situé Le Village. Le demandeur déclaré est TERRES DE BOURGOGNE.
Le terrain concerné couvre 2 978 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA47, AA48. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Gerland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gerland
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerland Code postal 21700 Identifiant INSEE 21294
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478885650
- SIRET
- 47888565000026
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Autres dossiers de TERRES DE BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02129419B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |