Permis de démolir n° 07158517E0001 à Virey-le-Grand, 227 Rue Du Defriche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PD n° 07158517E0001
Demandeur
TERRES DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07158517E0001 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un bâtiment situé 227 Rue Du Defriche. TERRES DE BOURGOGNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Virey-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Virey-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478885650
- SIRET
- 47888565000018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de TERRES DE BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07158517E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |