Permis de démolir n° 07158517E0002 à Virey-le-Grand
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PD n° 07158517E0002
Demandeur
TERRES DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2017 à Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07158517E0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par TERRES DE BOURGOGNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Virey-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Virey-le-Grand
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478885650
- SIRET
- 47888565000018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de TERRES DE BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07158517E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |