2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Siège
Permis de construire et DP
4
TERRE DE FRANCE SERVICES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Méry-sur-Seine.
TERRE DE FRANCE SERVICES est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 01570 à Manziat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
TERRE DE FRANCE SERVICES compte 4 autorisations recensées sur la période 06/02/2015 - 30/05/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TERRE DE FRANCE SERVICES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 06/02/2015 - 30/05/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Méry-sur-Seine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRE DE FRANCE SERVICES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Grand'route Moulin Nillon, Manziat (01570) | PC Locaux | 0B1836 | — | 245 m² | 2016/09/19 |
| Zone Industrielle Route D Arcis, Méry-sur-Seine (10170) | PC Locaux | ZD110, ZD88 | 30 355 m² | 78 m² | 2016/05/25 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 3 départements - 3 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
