Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Autoroute A 75, Sévérac d'Aveyron (12150) | PA | VL62, VL18 | — | 2021/09/28 |
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75 - Permis d'aménager
Active
251201141
Syndicat mixte ouvert
PME
Créée le 28/11/1991
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sévérac d'Aveyron.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75 est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 12150 à Sévérac d'Aveyron.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 42 - Génie civil
- SIRET du siège
- Sigle
- SM A 75
- Date de création
- 28/11/1991
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75 compte 1 autorisation recensée sur la période 28/09/2021 - 28/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/09/2021 - 28/09/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75
1 autorisation sur la période 28/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sévérac d'Aveyron.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
RODEZ AGGLOMERATION
SIREN 241200187
Même secteur et même département
25 autorisations
9 PC
8 PA
8 PD
SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
SIREN 200052090
Même secteur et même département
20 autorisations
20 PC
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
SIREN 200067478
Même secteur et même département
18 autorisations
12 PC
5 PA
1 PD
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
SIREN 200067163
Même secteur et même département
15 autorisations
12 PC
3 PA
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
SIREN 200068831
Même secteur et même département
15 autorisations
10 PC
5 PA
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON
SIREN 251200259
Même secteur et même département
12 autorisations
12 PC
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75 ?
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75 ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable