Permis d'aménager n° 01227021G0001 à Sévérac d'Aveyron, Autoroute A 75
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PA n° 01227021G0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Autoroute A 75, le permis d'aménager n° 01227021G0001 a été délivré le 28 septembre 2021 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VL62, VL18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Sévérac d'Aveyron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
07/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251201141
- SIRET
- 25120114100016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01227021G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |