SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Anais.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 16160 à GOND-PONTOUVRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/04/1985
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE compte 4 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 20/12/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE
4 autorisations sur la période 24/01/2013 - 20/12/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Anais.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Lieu-Dit Le Champ De La Rente, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300) | PC Locaux | ZA88 | 3 225 m² | 4 m² | 2024/12/20 |
| Les Vergnes, Terres-de-Haute-Charente (16270) | PC Locaux | AZ120 | — | 12 m² | 2024/11/08 |
| Le Grand Fief, Châteaubernard (16100) | PC Logement | AY245, AY247 | 1 357 m² | 181 m² | 2013/02/15 |
| Le Bourg, Anais (16560) | PC Logement | B743, B815 | 370 m² | 68 m² | 2013/01/24 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Anais
1 autorisation
Barbezieux-Saint-Hilaire
1 autorisation
Châteaubernard
1 autorisation
Terres-de-Haute-Charente
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.