Retour aux permis de construire de Terres-de-Haute-Charente

Permis de construire Locaux N° 01619224N0021

Permis de construire n° 01619224N0021 à Terres-de-Haute-Charente pour 12 m² de locaux, Les Vergnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Vergnes, à Terres-de-Haute-Charente (16270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE et accordé le 8 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01619224N0021, déposé en mairie de Terres-de-Haute-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 01619224N0021

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01619224N0021, délivré le 8 novembre 2024 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Vergnes. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Haute-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/11/2024

Chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vergnes

Territoires administratifs

Commune: Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	51 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	63 m²
Total	51 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	51 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	63 m²
Total locaux	51 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	63 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 251601761
SIRET: 25160176100041
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1985
Localisation: GOND-PONTOUVRE (16160)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE

PC n°01602824W0022 Autorisé

1 Lieu-Dit Le Champ De La Rente

Nouvelle construction

20 déc. 2024

PC n°01608912W0042 Commencé

Le Grand Fief

Nouvelle construction

15 févr. 2013

PC n°01601112N0007 Annulé

Le Bourg

Nouvelle construction

24 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01619224N0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Vergnes, à Terres-de-Haute-Charente (16270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE et accordé le 8 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01619224N0021, déposé en mairie de Terres-de-Haute-Charente.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Terres-de-Haute-Charente

PC n°01619223N0029 Logement Terminé

23 Rue Du Vieux-Bourg Roumazieres-Loubert

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Nouvelle construction

24 mai 2024 83 m² SDP

PC n°01619224N0014 Logement Autorisé

20 Terres Du Pertie Montazaud Suris

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Nouvelle construction

11 juil. 2024 128 m² SDP

PC n°01619224N0009 Locaux Commencé

122 Rue Nationale Roumazieres-Loubert

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Extension sans transformation

02 oct. 2024 230 m² SDP CARDINAL PARTICIPATIONS

PC n°01619224N0020 Locaux Commencé

Zone Artisanale Du Bois De La Marque

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 220 m² SDP SCI GLCS

DP n°0161922500008 Locaux Terminé

Rue Nationale Roumazieres-Loubert

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Transformation sans extension

25 févr. 2025 139 m² SDP COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

PC n°0161922500005 Logement Autorisé

10 Rue De La Republique Roumazieres-Loubert

Terres-de-Haute-Charente (16270)

Transformation avec diminution

26 mars 2025 407 m² SDP MOULINIER

Autres types d'autorisations à Terres-de-Haute-Charente

Permis d'aménager à Terres-de-Haute-Charente

2 autorisations

Permis de démolir à Terres-de-Haute-Charente

6 autorisations