2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
8
SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Arles.
SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 13200 à Arles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER compte 10 autorisations recensées sur la période 20/05/2014 - 10/08/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 20/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Arles. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Draille Du Mas Mollin, Arles (13280) | DP Locaux | CN184 | 13 744 m² | 6 m² | 2022/01/20 |
1 autorisation sur la période 01/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Grau-du-Roi. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Baronnets, Le Grau-du-Roi (30240) | PA | CZ14 | 1 260 405 m² | 2023/02/01 |
8 autorisations sur la période 20/05/2014 - 10/08/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Gilles. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9054 Route De Boulbon, Tarascon (13150) | PD | A1690 | 118 m² | 2022/08/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 communes - 2 départements - 2 régions
Arles
3 autorisations
Saint-Gilles
3 autorisations
Tarascon
2 autorisations
Beaucaire
1 autorisation
Le Grau-du-Roi
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
