Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE
SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Castelnau-le-Lez.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 34170 à Castelnau-le-Lez.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE
SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE compte 5
autorisations recensées
sur la période 28/01/2013 - 12/05/2026,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
5
Période couverte
28/01/2013 - 12/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
4 communes
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE
4 autorisations sur la période 04/06/2015 - 12/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Castelnau-le-Lez. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE
1 autorisation sur la période 28/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Castelnau-le-Lez. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE ?
SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.