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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03405713M0003

Permis de démolir n° 03405713M0003 à Castelnau-le-Lez, 12 De La Crouzette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE et autorisée le 28 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405713M0003, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PD n° 03405713M0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03405713M0003 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un bâtiment situé 12 De La Crouzette. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE.

Le terrain d'assiette couvre 391 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC310. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

Surface du terrain

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 janvier 2013

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/01/2013

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	391 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253400725
SIRET: 25340072500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03405713M0003
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 De La Crouzette à Castelnau-le-Lez (34170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE et autorisée le 28 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405713M0003, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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