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Permis de construire Locaux N° 03426324M0002

Permis de construire n° 03426324M0002 à Saint-Hilaire-de-Beauvoir pour 506 m² de locaux, Les Boulidous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Boulidous, à Saint-Hilaire-de-Beauvoir (34160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE et accordé le 23 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03426324M0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Beauvoir.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 03426324M0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Boulidous, le permis de construire n° 03426324M0002 a été délivré le 23 juillet 2024 à Saint-Hilaire-de-Beauvoir (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA842, A842, A334. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Beauvoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 126 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Beauvoir

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA842 A842 A334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boulidous

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Beauvoir Code postal 34160 Identifiant INSEE 34263
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	48 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	554 m²
Total	48 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	48 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	554 m²
Total locaux	48 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	554 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253400725
SIRET: 25340072500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CASTELNAU LE LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03426324M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Boulidous, à Saint-Hilaire-de-Beauvoir (34160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE GARRIGUES-CAMPAGNE et accordé le 23 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03426324M0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Beauvoir.

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