SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE - Permis de construire et DP

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256203910 Syndicat mixte fermé PME Créée le 24/07/2000

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE

SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arques.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 62510 à ARQUES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
SIRET du siège
Date de création
24/07/2000
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE

SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE compte 2 autorisations recensées sur la période 18/05/2018 - 14/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/05/2018 - 14/11/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE

2 autorisations sur la période 18/05/2018 - 14/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Arques.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
365 Rue Isaac Newton - Za Port, Arques (62510) PC Locaux ZC135, ZC19 73 017 m² 190 m² 2018/11/14
8 Rue Ernest Renan, Arques (62510) PC Locaux G112 259 m² 173 m² 2018/05/18

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE ?
SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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