2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Siège
Permis de construire et DP
2
SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arques.
SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 62510 à Arques.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE compte 2 autorisations recensées sur la période 18/05/2018 - 14/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 18/05/2018 - 14/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Arques.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 365 Rue Isaac Newton - Za Port, Arques (62510) | PC Locaux | ZC135, ZC19 | 73 017 m² | 190 m² | 2018/11/14 |
| 8 Rue Ernest Renan, Arques (62510) | PC Locaux | G112 | 259 m² | 173 m² | 2018/05/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
