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Permis de construire Locaux N° 0620401800022

Permis de construire à Arques pour 190 m² de locaux - 365 Rue Isaac Newton - Za Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 017 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365 Rue Isaac Newton - Za Port, Arques (62510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE et accordé le 14 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620401800022, instruit par la commune de Arques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 0620401800022

Demandeur

SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620401800022, délivré le 14 novembre 2018 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 365 Rue Isaac Newton - Za Port, Arques (62510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC135, ZC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 017 m²

Surface existante avant

10 915 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

11 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/11/2018

Chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC135 ZC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 915 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	11 105 m²
Total	10 915 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	11 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 814 m²	0 m²	0 m²	1 814 m²
Industrie	9 101 m²	190 m²	190 m²	9 291 m²
Total locaux	10 915 m²	190 m²	190 m²	11 105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256203910
SIRET: 25620391000029
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: ARQUES (62510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620401800022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 017 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365 Rue Isaac Newton - Za Port, Arques (62510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE et accordé le 14 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620401800022, instruit par la commune de Arques.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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