SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE - Permis de construire et DP

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258502962 Syndicat mixte fermé PME Créée le 17/07/1997

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE

SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement La Ferrière.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 85000 à LA ROCHE-SUR-YON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
SIRET du siège
Sigle
TRIVALIS
Date de création
17/07/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE

SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE compte 12 autorisations recensées sur la période 05/04/2013 - 24/11/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

05/04/2013 - 24/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE

12 autorisations sur la période 05/04/2013 - 24/11/2025, réparties dans 8 communes, principalement à La Ferrière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Rue De L'atlantique, La Roche-sur-Yon (85000) PC Locaux DZ134, DZ135 6 029 m² 107 m² 2025/11/24
10 Rue Jean Victor Poncelet, La Ferrière (85280) PC Locaux YB86 71 672 m² 23 m² 2025/08/05
Les Landes Franches, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670) PC Locaux ZM16, ZN10 255 600 m² 15 m² 2022/07/27
La Chevreniere, Tallud-Sainte-Gemme (85390) PC Locaux C10, C12 248 950 m² 15 m² 2022/06/07
La Boule, Sainte-Flaive-des-Loups (85150) PC Locaux ZR52 213 556 m² 16 m² 2022/04/14
Les Landes Franches, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670) PC Locaux ZN10, ZN11 255 600 m² 3 588 m² 2021/09/27
10 Rue Jean Victor Poncelet, La Ferrière (85280) PC Locaux YB86 71 672 m² 1 332 m² 2020/10/27
Le Patis De La Lignee, La Boissière-de-Montaigu (85600) PC Locaux A530, A531 10 034 m² 1 349 m² 2020/06/03
Pole Environnemental ""Le G, Saint-Prouant (85110) PC Locaux B205, B206 14 883 m² 843 m² 2018/03/23
Zae Le Soleil Levant, Givrand (85800) PC Locaux B1647, B1654 183 088 m² 48 m² 2016/10/13
Parc D Activites Economiques Les Ajoncs - Est Ilot F, La Ferrière (85280) PC Locaux YB86 71 672 m² 13 202 m² 2015/07/20
Les Landes Franches, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670) PC Locaux ZM16, ZM15 76 300 m² 6 m² 2013/04/05

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE ?
SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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